CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les conditions générales de contrat règlent les relations juridiques entre les organisateurs de manifestations, banquets, mariages, réservations de chambres d'hôtel, etc. (ci-après dénommés « client » d'une part, et l'hôtel Château Louise de la Vallière (ci-après dénommé « hôtel ») d'autre part.
Les conditions générales de vente s'appliquent en plus des dispositions que l'hôtel a spécialement conclues avec le client. Elles sont basées sur le droit français et s'appliquent également aux relations internationales. Par ailleurs, lorsqu'un point n'est réglé ni par les dispositions contractuelles particulières ni par les conditions générales du contrat, le Droit des obligations en France s'applique. Si une disposition du contrat ou des conditions générales devait être ou devenir invalide, la validité juridique des autres dispositions n'en serait pas affectée.
1. Conclusion du contrat
Le contrat (ci-après dénommé « contrat de manifestation ») est conclu par sa signature mutuelle. Les modifications et compléments ultérieurs doivent être effectués par écrit.
2. Prestations de l'hôtel
Les prestations concrètes de l'hôtel sont définies par le contrat de manifestation et la confirmation. Ces documents décrivent notamment le début et la fin de la manifestation ainsi que les prestations détaillées à fournir par l'hôtel. Dans la mesure où il s'agit de prestations de tiers que l'hôtel doit mettre à disposition, l'hôtel n'agit qu'en tant qu'intermédiaire. Ces prestations sont facturées séparément au client par l'hôtel.
3. Repas et boissons
La nourriture et les boissons doivent, en principe, être achetées auprès de l'hôtel. Dans des cas exceptionnels et avec l'accord de l'hôtel, le client peut confier le service de restauration à un tiers. Dans ce cas, l'hôtel a droit à des frais de service ainsi qu'à des frais d'assiette, de robinet ou de bouchon.
4. Inscription et base de facturation
Le nombre de participants doit être communiqué à l'hôtel au plus tard 14 jours avant le début de la manifestation. En cas de petits changements du nombre de participants jusqu'à 3 personnes, l'hôtel est accommodant dans la mesure où ils sont communiqués 2 jours à l'avance par le client. Cette règle ne s'applique pas aux chambres d'hôtel. En cas de modification du nombre de chambres d'hôtel réservées, les conditions d'annulation mentionnées au point 7 s'appliquent.
5. Garantie de réservation, prix et modalités de paiement
Toute réservation individuelle n’est considérée comme ferme que dans l’un des cas suivants :
• Un prépaiement total du séjour, par virement bancaire ou carte de crédit, est effectué avant l’arrivée du client ;
• La réception des informations de la carte de crédit valide du client, la transmission se faisant par email ou par téléphone.
La réservation est ainsi accompagnée des coordonnées détaillées de la carte de crédit de l’occupant de la chambre : nom du porteur figurant sur la carte, numéro de carte de crédit valide, date d’expiration et du cryptogramme ; un formulaire d’autorisation de débit de sa carte sera alors adressé au client pour signature.
L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation sur la carte de crédit transmise pour le montant du séjour à tout moment à l’arrivée du client pour garantir et sécuriser la réservation
Les tarifs pratiqués sont établis en euros (€) par chambre et par nuit basés sur une occupation allant jusqu`à deux personnes . Nos tarifs incluent toutes les taxes et le service. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
6. Conditions de versement d'un acompte
Lors de la conclusion du contrat, un acompte de 40% des prestations convenues est exigé. Le décompte final vous sera envoyé après la manifestation.
7. Conditions d'annulation clientèle individuelle
En cas d’annulation de la réservation, des frais d’annulations s’appliqueront selon les modalités suivantes :
Dates
Frais d'annulation jusqu'à la date mentionnée à partir de la réservation :
- Moins de 2 ou 5 jours (selon la saison) : 100% du montant de la réservation sera dû
- Dans certaines périodes - moins de 14 jours calendrier : 100% du montant de la réservation sera dû
- En cas de non presentation (no-show) : la totalité de la reservation sera considérée comme dûe
8. Calendrier et obligation d'information
Le calendrier convenu doit être soigneusement respecté par les deux parties. Si le client omet de communiquer à l'hôtel les informations nécessaires conformément au contrat, le bon déroulement de la manifestation ne peut pas être garanti. Le client doit informer l'hôtel de toutes les circonstances importantes, en particulier de celles qui peuvent concerner l'exploitation de l'hôtel et/ou d'autres clients. Le client ne peut organiser que la manifestation décrite dans le contrat. Ce faisant, il doit tenir compte de l'exploitation de l'hôtel.
9. Occupation des chambres et restitution
Le jour de l'arrivée, les chambres sont mises à disposition à partir de 14h00 heures.
Le jour du départ, les chambres doivent être libérées avant 12h00. Selon les disponibilités de l’établissement, un départ plus tardif pourra être discuté sur place le jour même.
10. Responsabilités du client
Le donneur d'ordre se porte garant d'une utilisation correcte des installations de l'hôtel, y compris par les participants à la manifestation. Il est notamment responsable des pertes et des dommages causés par ses collaborateurs et/ou les participants à la manifestation. L'utilisation de matériel de décoration supplémentaire n'est autorisée qu'en accord avec l'hôtel. Le client est responsable de veiller à ce que le matériel de décoration qu'il utilise avec l'accord de l'hôtel soit conforme aux prescriptions de la police du feu et soit retiré sans laisser de traces à la fin de la manifestation. Ces dispositions s’appliquent uniquement lors de privatisation de l’établissement. Le client reconnaît avoir pris en compte la nature du lieu et les objets l’habillant. Ceux-ci étant de nature ancienne et précieuse, le client reconnaît avoir conscience que toute dégradation, endommagement ou destruction entraînera des frais substantiels et tout recours que la direction jugera opportun.
11. Réservation au sein du spa
L’accès aux installations du Spa est réservé aux personnes de plus de 18 ans.
L’âge minimum pour les soins est de 16 ans avec un formulaire de consentement signé par les parents ou leur tuteur légal.
Pour le confort de tous nous vous remercions d’éteindre votre téléphone portable à fin de garantir une expérience reposante pour vous et les autres clients.
Veuillez noter que les arrivées tardives entrainent une réduction de temps de votre soin et ne donnent droit à une réduction de prix. Nous vous remercions de bien vouloir nous contacter 24 heures à l’avance en cas de changement ou d’annulation. Au-delà de ce délai, vous serez facturé en totalité.
Le Château Louise de La Vallière ne peut être responsable en cas de perte ou de vol, d’oubli ou de détérioration d’objets au sein du Spa.
12. Responsabilités de l'hôtel
L'hôtel est responsable, dans le cadre des dispositions légales, de l'exécution du contrat conformément à celui-ci, la responsabilité pour faute légère étant exclue. L'hôtel décline notamment toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des objets apportés par l'organisateur, ainsi qu'en cas de vol ou de détérioration de vêtements ou d'objets apportés par les participants à la manifestation. L'hôtel n'assume aucune responsabilité pour les prestations de tiers qu'il se contente de procurer.
13. Droit applicable
Seul le droit français est applicable au présent contrat.
14. Lieu de juridiction
Les parties conviennent du tribunal de la ville de Tours (37000) comme lieu de juridiction exclusif.
